Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849815Y0002

Permis de démolir n° 07849815Y0002 à Poissy, 6A20 Rue De La Coudraie La Coudraie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 07849815Y0002

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07849815Y0002, délivré le 27 mars 2015 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6A20 Rue De La Coudraie La Coudraie. Le demandeur déclaré est SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/03/2015

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudraie

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849815Y0002
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6A20 Rue De La Coudraie La Coudraie à Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 27 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849815Y0002, déposé en mairie de Poissy.

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