Permis de démolir n° 07849814Y0004 à Poissy, 71 Rue De La Bidonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 07849814Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849814Y0004 porte sur un bâtiment situé 71 Rue De La Bidonniere.
Le terrain concerné couvre 1 099 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM82. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849814Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |