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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849815Y0001

Permis de démolir n° 07849815Y0001 à Poissy, 2 4 Av De La Coudraie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 27 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849815Y0001, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 07849815Y0001

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 4 Av De La Coudraie, le permis de démolir n° 07849815Y0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849815Y0001
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 Av De La Coudraie à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 27 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849815Y0001, déposé en mairie de Poissy.

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PD n°07849814Y0001 Autorisé

43 Avenue Anatole France

Poissy (78300)

11 avr. 2014 493 m² foncier

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7 Rue Des Pavillons

Poissy (78300)

11 avr. 2014 474 m² foncier

PD n°07849814Y0004 Autorisé

71 Rue De La Bidonniere

Poissy (78300)

30 juil. 2014 1 099 m² foncier

PD n°07849815Y0002 Autorisé

6A20 Rue De La Coudraie La Coudraie

Poissy (78300)

27 mars 2015 SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°07849815Y0003 Autorisé

14 Rue De Strasbourg

Poissy (78300)

20 juin 2015 453 m² foncier

PD n°07849815Y0004 Autorisé

114 Rue De La Bryuere

Poissy (78300)

31 juil. 2015 961 m² foncier

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