Permis de démolir n° 0784811704003 au Pecq, 22 Allee Des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 0784811704003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0784811704003 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un bâtiment situé 22 Allee Des Vignes.
Le terrain support du projet couvre 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Pecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 22 Allee Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784811704003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |