Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784811704001

Permis de démolir n° 0784811704001 au Pecq, 18 Allee Des Tennis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PD n° 0784811704001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0784811704001 porte sur un bâtiment situé 18 Allee Des Tennis.

La parcelle concernée s'étend sur 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Pecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0784811704001
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Allee Des Tennis au Pecq (78230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784811704001, déposé en mairie du Pecq.

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