Permis de démolir n° 07844218Y0002 à Neauphle-le-Château, 32 Rue Du Docteur Bertrand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 07844218Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844218Y0002, délivré le 15 avril 2019 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Docteur Bertrand.
Le terrain support du projet couvre 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1001. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844218Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |