Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844216Y0001

Permis de démolir n° 07844216Y0001 à Neauphle-le-Château, 3 Avenue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PD n° 07844216Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844216Y0001 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un bâtiment situé 3 Avenue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844216Y0001
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue De La Republique à Neauphle-le-Château (78640).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844216Y0001, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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