Permis de démolir n° 07844224Y0001 à Neauphle-le-Château, Chemin Des 2 Neauphle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 07844224Y0001
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des 2 Neauphle, le permis de démolir n° 07844224Y0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 5 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804426
- SIRET
- 21780442600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |