Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844224Y0001

Permis de démolir n° 07844224Y0001 à Neauphle-le-Château, Chemin Des 2 Neauphle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 07844224Y0001

Demandeur

COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des 2 Neauphle, le permis de démolir n° 07844224Y0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 5 381 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD177. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

5 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 381 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804426
SIRET
21780442600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844224Y0001
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des 2 Neauphle à Neauphle-le-Château (78640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU et autorisé le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844224Y0001, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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