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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07844218Y0003

Permis d'aménager n° 07844218Y0003 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 1 110 m², 32 Rue Du Docteur Bertrand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 25 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844218Y0003, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 07844218Y0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2019 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844218Y0003 porte sur un projet situé 32 Rue Du Docteur Bertrand.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07844218Y0003
Code commune INSEE	78442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 110 m², situé 32 Rue Du Docteur Bertrand à Neauphle-le-Château (78640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 25 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844218Y0003, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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PA n°07844217Y0005 Terminé

57 - Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

07 févr. 2018 2 310 m² foncier SCI DU 35 RUE DE VILLANCY

PA n°07844217Y0006 Terminé

12/14 Rue Des Cent Arpents

Neauphle-le-Château (78640)

07 févr. 2018 2 654 m² foncier REAL IMMO

PA n°07844218Y0002 Autorisé

35 Route De Chevreuse

Neauphle-le-Château (78640)

25 févr. 2019 1 475 m² foncier

PA n°07844219Y0001 Autorisé

63 Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

01 août 2019 1 665 m² foncier SCI FONCIER PATRIMOINE

PA n°07844220Y0001 Terminé

20 Rue De Villancy

Neauphle-le-Château (78640)

19 oct. 2020

PA n°07844224Y0003 Autorisé

2 Chemin De La Pommeraie

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21 août 2024 7 320 m² foncier TRANSACTION NEUF

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