Permis de démolir n° 07844221Y0001 à Neauphle-le-Château, 3 Avenue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 07844221Y0001
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844221Y0001, délivré le 26 mai 2021 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU.
Le terrain concerné couvre 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804426
- SIRET
- 21780442600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |