Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844221Y0001

Permis de démolir n° 07844221Y0001 à Neauphle-le-Château, 3 Avenue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 07844221Y0001

Demandeur

COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844221Y0001, délivré le 26 mai 2021 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU.

Le terrain concerné couvre 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 128 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804426
SIRET
21780442600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07844221Y0001
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue De La Republique à Neauphle-le-Château (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU et autorisé le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844221Y0001, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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