Permis de construire Locaux N° 07842322E0010

Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 22 765 m² de locaux - 7 Rue Stephenson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07842322E0010

Demandeur

MONTIGNY PREMIUM 2019

Cette page présente le permis de construire n° 07842322E0010, délivré le 2 décembre 2022 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Stephenson, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTIGNY PREMIUM 2019. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 867 m² en hébergement hôtelier, 3 031 m² en bureaux, 9 867 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 991 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

22 765 m²

Variation nette

+21 539 m²

Surface totale après

22 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 22 765 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 21 539 m² 22 765 m²
Total 1 226 m² 22 765 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 21 539 m² 22 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 9 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 867 m² 9 867 m²
Bureaux 1 226 m² 3 031 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 1 805 m² 3 031 m²
Commerce et services 0 m² 9 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 867 m² 9 867 m²
Total locaux 1 226 m² 22 765 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 21 539 m² 22 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTIGNY PREMIUM 2019

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879237501
SIRET
87923750100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842322E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Stephenson, Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTIGNY PREMIUM 2019 et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842322E0010, instruit par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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