Permis de démolir n° 07842321K0005 à Montigny-le-Bretonneux, Rue Des Louvieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 07842321K0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842321K0005 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Louvieres. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257800037
- SIRET
- 25780003700034
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TRAPPES (78190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842321K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |