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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842316E0004

Permis de démolir n° 07842316E0004 à Montigny-le-Bretonneux, Rue Stephenson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 et autorisé le 1 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842316E0004, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 07842316E0004

Demandeur

SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842316E0004, délivré le 1 août 2016 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Stephenson. Le dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2.

Le terrain support du projet couvre 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818866022
SIRET: 81886602200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842316E0004
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 et autorisé le 1 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842316E0004, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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