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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842319E0001

Permis de démolir n° 07842319E0001 à Montigny-le-Bretonneux, 7 Rue Des Fleurs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842319E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PD n° 07842319E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Fleurs, le permis de démolir n° 07842319E0001 a été délivré le 1 février 2019 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 386 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 février 2019

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2019

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842319E0001
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Fleurs à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842319E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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PD n°07842318E0004 Autorisé

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Montigny-le-Bretonneux (78180)

08 nov. 2018 981 m² foncier

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16 nov. 2018 247 m² foncier

PD n°07842319E0002 Terminé

6 Av Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

23 janv. 2020 5 000 m² foncier S.C.I. A12-A86

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29 juin 2020 6 533 m² foncier CREDIT MUTUEL PIERRE 1

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