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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842318E0005

Permis de démolir n° 07842318E0005 à Montigny-le-Bretonneux, 40 Rue D Alesia

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842318E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 07842318E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842318E0005 porte sur un bâtiment situé 40 Rue D Alesia.

Le terrain support du projet couvre 247 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842318E0005
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue D Alesia à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842318E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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PD n°07842318E0002 Autorisé

Rue De Chambery Et Rue De La M

Montigny-le-Bretonneux (78180)

26 juil. 2018 10 019 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PD n°07842318E0003 Autorisé

33 Rue Alsace Lorraine

Montigny-le-Bretonneux (78180)

14 sept. 2018 155 m² foncier

PD n°07842318E0004 Autorisé

48 Avenue Du Manet

Montigny-le-Bretonneux (78180)

08 nov. 2018 981 m² foncier

PD n°07842319E0001 Autorisé

7 Rue Des Fleurs

Montigny-le-Bretonneux (78180)

01 févr. 2019 386 m² foncier

PD n°07842319E0002 Terminé

6 Av Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

23 janv. 2020 5 000 m² foncier S.C.I. A12-A86

PD n°07842320E0001 Autorisé

1 Rue Stephenson

Montigny-le-Bretonneux (78180)

29 juin 2020 6 533 m² foncier CREDIT MUTUEL PIERRE 1

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