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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842320E0002

Permis de démolir n° 07842320E0002 à Montigny-le-Bretonneux, 6 Allee Du Morvan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842320E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 07842320E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Allee Du Morvan, le permis de démolir n° 07842320E0002 a été délivré le 16 septembre 2020 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 182 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842320E0002
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Du Morvan à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842320E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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PD n°07842319E0001 Autorisé

7 Rue Des Fleurs

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01 févr. 2019 386 m² foncier

PD n°07842319E0002 Terminé

6 Av Ampere

Montigny-le-Bretonneux (78180)

23 janv. 2020 5 000 m² foncier S.C.I. A12-A86

PD n°07842320E0001 Autorisé

1 Rue Stephenson

Montigny-le-Bretonneux (78180)

29 juin 2020 6 533 m² foncier CREDIT MUTUEL PIERRE 1

PD n°07842320E0003 Autorisé

1 Rue Stephenson

Montigny-le-Bretonneux (78180)

05 févr. 2021 6 533 m² foncier ENEDIS

PD n°07842321E0001 Autorisé

5 B Rue De Valois

Montigny-le-Bretonneux (78180)

15 mars 2021 437 m² foncier

PD n°07842321E0002 Autorisé

3 Sq Pierre Fresnay

Montigny-le-Bretonneux (78180)

09 avr. 2021 366 m² foncier

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