Permis de démolir n° 07842317E0003 à Montigny-le-Bretonneux, Avenu De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 07842317E0003
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2017 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842317E0003 porte sur un bâtiment situé Avenu De La Gare. Le demandeur déclaré est SAINT QUENTIN EN YVELINES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT QUENTIN EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058782
- SIRET
- 20005878200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRAPPES (78190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842317E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |