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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842318E0001

Permis de démolir n° 07842318E0001 à Montigny-le-Bretonneux, 48 Rue Jean Racine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842318E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PD n° 07842318E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842318E0001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Jean Racine.

Le terrain support du projet couvre 508 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD70. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2018

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2018

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842318E0001
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Jean Racine à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842318E0001, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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PD n°07842317E0002 Autorisé

2 Avenu Du Veil Etang

Montigny-le-Bretonneux (78180)

18 avr. 2017 16 799 m² foncier

PD n°07842317E0003 Autorisé

Avenu De La Gare

Montigny-le-Bretonneux (78180)

25 avr. 2017 SAINT QUENTIN EN YVELINES

PD n°07842317E0005 Autorisé

54 Avenue Du Manet

Montigny-le-Bretonneux (78180)

22 déc. 2017 357 m² foncier

PD n°07842318E0002 Autorisé

Rue De Chambery Et Rue De La M

Montigny-le-Bretonneux (78180)

26 juil. 2018 10 019 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

PD n°07842318E0003 Autorisé

33 Rue Alsace Lorraine

Montigny-le-Bretonneux (78180)

14 sept. 2018 155 m² foncier

PD n°07842318E0004 Autorisé

48 Avenue Du Manet

Montigny-le-Bretonneux (78180)

08 nov. 2018 981 m² foncier

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