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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842317E0005

Permis de démolir n° 07842317E0005 à Montigny-le-Bretonneux, 54 Avenue Du Manet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842317E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PD n° 07842317E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842317E0005 a été délivré le 22 décembre 2017 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 54 Avenue Du Manet.

Le terrain support du projet couvre 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV194. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842317E0005
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Avenue Du Manet à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842317E0005, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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2 Avenu Du Veil Etang

Montigny-le-Bretonneux (78180)

18 avr. 2017 16 799 m² foncier

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Avenu De La Gare

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PD n°07842318E0001 Autorisé

48 Rue Jean Racine

Montigny-le-Bretonneux (78180)

11 janv. 2018 508 m² foncier

PD n°07842318E0002 Autorisé

Rue De Chambery Et Rue De La M

Montigny-le-Bretonneux (78180)

26 juil. 2018 10 019 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

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33 Rue Alsace Lorraine

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