Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783621700005

Permis de démolir à Mantes-la-Ville - 43 Rue Des Deux Gares

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PD n° 0783621700005

Demandeur

GALAXY

Cette page présente le permis de démolir n° 0783621700005, délivré le 21 juillet 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue Des Deux Gares, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GALAXY. Le terrain concerné couvre 692 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

692 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 692 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422361659
SIRET
42236165900028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TESSANCOURT SUR AUBETTE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783621700005
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Deux Gares, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GALAXY et autorisé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700005, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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