Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836121Y0008

Permis de démolir n° 07836121Y0008 à Mantes-la-Jolie, 2 Rue Denis Diderot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 07836121Y0008

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836121Y0008, délivré le 11 octobre 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Denis Diderot. La demande émane de DEPARTEMENT DES YVELINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07836121Y0008
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Denis Diderot à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836121Y0008, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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