Permis de démolir n° 07836121Y0006 à Mantes-la-Jolie, Imp Edouard Branly
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 07836121Y0006
Demandeur
SCI FONCIERE RD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836121Y0006 porte sur un bâtiment situé Imp Edouard Branly. La demande émane de SCI FONCIERE RD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE RD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533885158
- SIRET
- 53388515800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836121Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |