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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836121Y0005

Permis de démolir n° 07836121Y0005 à Mantes-la-Jolie, 64Bis Rue Portes Aux Saints

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AJASSOCIES et autorisée le 7 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836121Y0005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2021

Dossier PD n° 07836121Y0005

Demandeur

AJASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836121Y0005 a été délivré le 7 août 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64Bis Rue Portes Aux Saints. Le projet est porté par AJASSOCIES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/08/2021

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJASSOCIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 423719178
SIRET: 42371917800018
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836121Y0005
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64Bis Rue Portes Aux Saints à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AJASSOCIES et autorisée le 7 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836121Y0005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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