Permis de démolir n° 07836122Y0003 à Mantes-la-Jolie, Rue Emile Reaubourg
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 07836122Y0003
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836122Y0003 a été délivré le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé Rue Emile Reaubourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803618
- SIRET
- 21780361800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836122Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |