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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783611800005

Permis de démolir n° 0783611800005 à Mantes-la-Jolie, 42 Rue Des Martraits

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROFONCIL et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611800005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 0783611800005

Demandeur

PROFONCIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0783611800005, délivré le 11 janvier 2019 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Des Martraits. PROFONCIL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 207 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB811. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFONCIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481456697
SIRET: 48145669700038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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20 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783611800005
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Des Martraits à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROFONCIL et autorisé le 11 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611800005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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