Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782812100001

Permis de démolir n° 0782812100001 à Goussonville, Les Laris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 0782812100001

Demandeur

PROFONCIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782812100001, délivré le 12 octobre 2021 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Laris. Le projet est porté par PROFONCIL.

Le terrain concerné couvre 1 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B510, B685, B896. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Goussonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021

Localisation du projet à Goussonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B510 B685 B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 943 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFONCIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481456697
SIRET
48145669700046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0782812100001
Code commune INSEE 78281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Laris à Goussonville (78930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROFONCIL et autorisé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782812100001, déposé en mairie de Goussonville.

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