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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836118Y0002

Permis de démolir n° 07836118Y0002 à Mantes-la-Jolie, Bd Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisé le 20 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836118Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PD n° 07836118Y0002

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836118Y0002 a été délivré le 20 juin 2018 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Bd Georges Clemenceau. COMMUNE DE MANTES LA JOLIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 18 181 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1397. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

18 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803618
SIRET: 21780361800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836118Y0002
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Georges Clemenceau à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et autorisé le 20 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836118Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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