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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782811900001

Permis de démolir n° 0782811900001 à Goussonville, 6 Rue De La Sablonniere Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROFONCIL et autorisée le 20 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782811900001, déposé en mairie de Goussonville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 0782811900001

Demandeur

PROFONCIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782811900001, délivré le 20 décembre 2019 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Sablonniere Le Village. La demande émane de PROFONCIL.

Le terrain concerné couvre 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C534. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Goussonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Goussonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFONCIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481456697
SIRET: 48145669700038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: GOUSSONVILLE (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782811900001
Code commune INSEE	78281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Sablonniere Le Village à Goussonville (78930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROFONCIL et autorisée le 20 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782811900001, déposé en mairie de Goussonville.

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