Permis de démolir n° 0783611800006 à Mantes-la-Jolie, Allee Des Marronniers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 février 2019
Dossier PD n° 0783611800006
Demandeur
FAUBOURG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783611800006 porte sur un bâtiment situé Allee Des Marronniers. Le projet est porté par FAUBOURG PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 80 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUBOURG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453246845
- SIRET
- 45324684500037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783611800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |