Permis de démolir n° 07836122Y0005 à Mantes-la-Jolie, 46 rue des Martraits
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 07836122Y0005
Demandeur
PROFONCIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836122Y0005 porte sur un bâtiment situé 46 rue des Martraits. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROFONCIL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 811. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Martraits, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Mantes-la-Jolie compte 64 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 811. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROFONCIL, une SARL basée à Mantes-la-Jolie. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PROFONCIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481456697
- SIRET
- 48145669700046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de PROFONCIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836122Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 811 à Mantes-la-Jolie (78200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Martraits à Mantes-la-Jolie (78200)
L’autre dossier recensé rue des Martraits depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.