Retour aux permis de démolir de Mantes-la-Jolie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836122Y0005

Permis de démolir n° 07836122Y0005 à Mantes-la-Jolie, 46 Rue Des Martraits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PROFONCIL et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836122Y0005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PD n° 07836122Y0005

Demandeur

PROFONCIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836122Y0005 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Des Martraits. Le projet est porté par PROFONCIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB811. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFONCIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481456697
SIRET: 48145669700046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Autres dossiers de PROFONCIL

PD n°0782812100001 Autorisé

Les Laris

12 oct. 2021

PD n°0782811900001 Autorisé

6 Rue De La Sablonniere Le Village

20 déc. 2019

PD n°0783611800005 Autorisé

42 Rue Des Martraits

11 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836122Y0005
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Martraits à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PROFONCIL et autorisé le 25 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836122Y0005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mantes-la-Jolie

PD n°07836122Z0002 Autorisé

14 Pl Du 8 Mai 1945

Mantes-la-Jolie (78200)

30 mars 2022 SNCF RESEAU

PD n°07836122Y0003 Autorisé

Rue Emile Reaubourg

Mantes-la-Jolie (78200)

13 juin 2022 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

PD n°0783612200004 Autorisé

Rue Maurice Braunstein

Mantes-la-Jolie (78200)

22 juil. 2022 203 725 m² foncier COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

PD n°0783612200006 Autorisé

129 Bd Marechal Juin

Mantes-la-Jolie (78200)

24 févr. 2023 5 984 m² foncier DEPARTEMENT DES YVELINES

PD n°0783612300001 Autorisé

4 Rue Pierre Curie

Mantes-la-Jolie (78200)

03 mars 2023 431 m² foncier

PD n°0783612300002 Autorisé

76 Rue De La Liberte

Mantes-la-Jolie (78200)

02 avr. 2023 494 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie

Permis de construire à Mantes-la-Jolie

347 autorisations

Permis d'aménager à Mantes-la-Jolie

8 autorisations