Permis de démolir n° 0783541900001 à Magnanville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 0783541900001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0783541900001 a été délivré le 2 août 2019 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAGNANVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Magnanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Magnanville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803543
- SIRET
- 21780354300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783541900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |