Permis de démolir n° 0783541800001 à Magnanville, 34 Rue De L Ouest
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 0783541800001
Demandeur
BIOSMOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magnanville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783541800001 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un bâtiment situé 34 Rue De L Ouest. BIOSMOSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Magnanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Magnanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOSMOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 398492926
- SIRET
- 39849292600041
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0783541800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |