Permis de démolir n° 07829715Z0001 à Guyancourt, 9 Bd D Alembert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 07829715Z0001
Demandeur
UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829715Z0001 porte sur un bâtiment situé 9 Bd D Alembert. Le projet est porté par UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL117, AL121, AL124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197819444
- SIRET
- 19781944400013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829715Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |