Permis de démolir n° 07829713E0004 à Guyancourt, 17 Mail Des Saules
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 07829713E0004
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07829713E0004, délivré le 28 novembre 2013 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Mail Des Saules. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 2 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM307. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Guyancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829713E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |