Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07829713E0002

Permis de démolir n° 07829713E0002 à Guyancourt, 55 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PD n° 07829713E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829713E0002 a été délivré le 7 août 2013, pour un bâtiment situé 55 Rue Ambroise Croizat.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Guyancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07829713E0002
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Ambroise Croizat à Guyancourt (78280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829713E0002, déposé en mairie de Guyancourt.

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