Permis de démolir n° 0782902500002 à Guernes, Place De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 novembre 2025
Dossier PD n° 0782902500002
Demandeur
COMMUNE DE GUERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2025 à Guernes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782902500002 porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERNES.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Guernes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
19 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802909
- SIRET
- 21780290900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUERNES (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782902500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |