Permis de démolir n° 07829012M0002 à Guernes, 12 Rue Sainte Anne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PD n° 07829012M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 à Guernes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829012M0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Sainte Anne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB502, AB715. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Guernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERNES (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829012M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |