Permis de démolir n° 0782811400001 à Goussonville, 8 Rue Des Sources
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PD n° 0782811400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782811400001, délivré le 14 août 2014 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Sources.
Le terrain concerné couvre 3 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NH878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Goussonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Goussonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSONVILLE (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782811400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |