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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782812200001

Permis de démolir n° 0782812200001 à Goussonville, 14 Route 14Route Des Laris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782812200001, déposé en mairie de Goussonville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 0782812200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782812200001 a été délivré le 7 avril 2022 à Goussonville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Route 14Route Des Laris.

Le terrain concerné couvre 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Goussonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Goussonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14Route Des Laris 78930

Territoires administratifs

Commune: Goussonville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78281
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUSSONVILLE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782812200001
Code commune INSEE	78281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route 14Route Des Laris à Goussonville (78930).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782812200001, déposé en mairie de Goussonville.

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