Permis de démolir n° 07825521F0001 à Freneuse, 9 Che Des Gaillards
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PD n° 07825521F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07825521F0001 a été délivré le 10 juillet 2021, pour un bâtiment situé 9 Che Des Gaillards.
La parcelle concernée s'étend sur 86 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07825521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |