Permis de démolir n° 07825522Z0001 à Freneuse, Rue Des Coutumes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 07825522Z0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07825522Z0001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Coutumes. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206049
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07825522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |