Permis de démolir n° 07825514F0001 à Freneuse, 2 Rue Du Clos Prieur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 07825514F0001
Demandeur
LE CLOS PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07825514F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Clos Prieur. Le dossier a été déposé par LE CLOS PRIEUR.
Le terrain d'assiette couvre 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS PRIEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378373302
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07825514F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |