Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782382100002

Permis de démolir n° 0782382100002 à Flins-sur-Seine, Route Renault

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 0782382100002

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782382100002 a été délivré le 17 juin 2021 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route Renault. La demande émane de IMMOBILIERE CARREFOUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Flins-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA102 AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0782382100002
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Renault à Flins-sur-Seine (78410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et autorisé le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382100002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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