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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782382300001

Permis de démolir n° 0782382300001 à Flins-sur-Seine, 37 Rue De Meulan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLINS SUR SEINE et autorisée le 10 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382300001, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 0782382300001

Demandeur

COMMUNE DE FLINS SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782382300001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 37 Rue De Meulan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLINS SUR SEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Flins-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLINS SUR SEINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802388
SIRET: 21780238800058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FLINS SUR SEINE (78410)

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PD n°0782382100001 Autorisé

158 Rue Maurice Berteaux

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782382300001
Code commune INSEE	78238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Meulan à Flins-sur-Seine (78410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLINS SUR SEINE et autorisée le 10 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382300001, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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