Permis de démolir n° 0782382200001 à Flins-sur-Seine, Chateau De La Pepiniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 0782382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0782382200001, délivré le 8 juin 2022 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chateau De La Pepiniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Flins-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINS SUR SEINE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |