Permis de construire Mixte N° 0782172400013

Permis de construire à Épône pour 7 252 m² de logement et locaux - 13 Route De La Falaise

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 0782172400013 · Demandeur : DEPARTEMENT DES YVELINES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0782172400013, délivré le 14 mai 2025 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Route De La Falaise, Épône (78680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 481 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 280 m² d'habitation et 6 972 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G273, G272.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
26 481 m²
Surface existante avant
4 778 m²
Surface créée
7 252 m²
Variation nette
+2 474 m²
Surface totale après
7 252 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 9 jours
Dépôt
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épône

Adresse
13 Route De La Falaise, Épône (78680)
Commune
Code postal
78680
Département
Région
Parcelles cadastrales
G273, G272
Code INSEE
78217

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 4 778 m² 6 972 m² 0 m² 4 778 m² 0 m² 2 194 m² 6 972 m²
Total 4 778 m² 7 252 m² 0 m² 4 778 m² 0 m² 2 474 m² 7 252 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 778 m² 6 972 m² 0 m² 4 778 m² 0 m² 2 194 m² 6 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 7 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 481 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De La Falaise, Épône (78680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 280 m² d'habitation et 6 972 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782172400013, instruit par la commune de Épône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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