Permis de démolir n° 07821721Y0001 à Épône, avenue de la Mauldre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 07821721Y0001
Demandeur
RD MANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07821721Y0001, délivré le 2 février 2022 à Épône (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé avenue de la Mauldre. RD MANTOIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 1061, D 1000, D 999. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Épône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD MANTOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mantes-la-Jolie. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RD MANTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899998660
- SIRET
- 89999866000018
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07821721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |