Permis de démolir n° 07821721Y0001 à Épône, Av De La Mauldre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 07821721Y0001
Demandeur
RD MANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07821721Y0001, délivré le 2 février 2022 à Épône (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Av De La Mauldre. Le demandeur déclaré est RD MANTOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1061, D1000, D999. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Épône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD MANTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899998660
- SIRET
- 89999866000018
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07821721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |