Permis de démolir n° 0782171600001 à Épône, Rue Roulette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 0782171600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782171600001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Roulette.
Le terrain concerné couvre 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F207. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPONE (78680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782171600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |