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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07820921C0001

Permis de démolir n° 07820921C0001 à Émancé, 28 Che Du Sablon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TYLY et autorisé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820921C0001, déposé en mairie d'Émancé.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 07820921C0001

Demandeur

TYLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Émancé (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820921C0001 a été délivré le 16 décembre 2021, pour un bâtiment situé 28 Che Du Sablon. Le demandeur déclaré est TYLY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Émancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Émancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émancé Code postal 78125 Identifiant INSEE 78209
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYLY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 887805091
SIRET: 88780509100014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07820921C0001
Code commune INSEE	78209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Che Du Sablon à Émancé (78125).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TYLY et autorisé le 16 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820921C0001, déposé en mairie d'Émancé.

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