Permis de démolir n° 07820923C0002 à Émancé, 17 Rue Du Haut Martin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 07820923C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Émancé (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820923C0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Haut Martin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Émancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Émancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émancé Code postal 78125 Identifiant INSEE 78209
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANCE2 (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |